02-10-2004, 19:24:38 -
Citation : Benoit, qu'en est il des boursesElles restent autorisées, car sont un lieu de vente temporaire, mais il faut 1 capacitaire dans les organisateurs de la bourse qui porte la responsabilité pour toutes les ventes (au regard de la loi, il est donc responsable des conditions de maintenance, d'élevage, de vente de tous les vendeurs...)
J'ai ouvert un topic sur aquamagnaczone, j'ai trouvé un texte là-dessus.
Par contre, les associations sont considérées un lieu de présentation au public et un lieu de vente (plus de 3 mois). Elles doivent 1) être déclarée comme si elles étaient un magasin et 2) ne confier la vente qu'à des capacitaires.
Lesfilmu
La vie est trop courte pour faire les erreurs soi-même, il faut profiter de celles des autres - Steve Fossets, Millionaire Aventurier
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